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EUR- Euro
ARS- Peso Argentino
AUD- Australian Dollar
BRL- Real Brasileiro
GBP- English Sterling Pound
CAD- Canadian Dollar
CNY- 元人民币
HKD- Hong-Kong Dollar
JPY- 日本円
MXN- Peso Mexicano
CHF- Franc suisse
USD- US Dollar

Conditions Générales de Vente à partir du 1er février 2019

Annexe 1 : Partie A Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. PARISCityVISION et l’organisateur seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, PARISCityVISION et l’organisateur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. 

Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.         

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. 

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. PARISCityVISION a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, 01 44 09 25 35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de PARISCityVISION.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

Annexe 1 : Partie D Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme, à l'exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l'article L. 211-7 du même code

 

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et le détaillant seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du service de voyage.       

 

En outre, comme l'exige la loi, PARISCityVISION et l’organis ateur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils  deviendraient insolvables.

Pour plus d'informations sur vos droits [code du tourisme].

 

 

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :  Droits essentiels prévus par le code de tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.    

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.     

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.   

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.  

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.           

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.   

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. PARISCityVISION a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de L’APST.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de PARISCityVISION.    

[Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme.] 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2C) à compter du 1er Février 2019

Préambule

Les modalités et les conditions de toutes les prestations de PARISCityVISION répondent aux exigences de la loi n°92-645 en date du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation, à la vente de tours touristiques, de package de voyages et d'activités et sont gouvernées par les articles R.211-5 à R.211-13 du Code du tourisme français.

PARISCityVISION se réserve le droit de modifier sans préavis ses présentes conditions générales de vente pour rester en conformité avec des dispositions légales réglementaires en vigueur.

Les horaires, programmes, durées et prix pourront être sujets à modification sans préavis.

En conformité avec l’article 16 de la directive européenne n°2011/83/EU, adoptée le 25 octobre 2011, concernant les droits des consommateurs, et de l’article L211-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est exclu concernant les activités de loisirs.

Article 1 – Réservation

Toutes les visites et les excursions nécessitent une réservation préalable, y compris les Pass Bus à arrêts multiples (type Open Tour, Big Bus)

Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception  par le client du voucher, de la confirmation de réservation  adressé par Pariscityvision.com ou ses sites affiliés.

Les réservations peuvent être effectuées via :

La centrale de réservation (par téléphone ou par envoi d’un e-mail)

Toute demande de réservation pourra être effectuée sur notre site web https://www.pariscityvision.com/fr, par mail à l’adresse booking@pariscityvision.com ou par téléphone au 01 44 55 60 00.

Elle devra préciser: le code et le nom du tour, la date, l’horaire et la langue du tour souhaité, le nombre de participants (adultes, enfants et bébés), le nom, prénom,  la date de naissance  des clients, l'adresse complète de prise en charge pour les tours Premium ou avec pick-up, ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail des clients, afin de pouvoir les joindre en cas d’urgence.

Les agences :

Les réservations pourront également être effectuées directement au sein de nos agences (Article 16 : Nos agences).

Les données collectées auprès du client seront les mêmes que celles requises lors d’une réservation par le biais de la centrale de réservation.

Réservation avec prise en charge sur lieu de résidence :

Pour toute réservation avec une prise en charge sur le lieu de résidence, les informations concernant l’adresse d’hébergement et les coordonnées téléphoniques du client sont à communiquer par mail à booking@pariscityvision.com au plus tard 48h avant la date du tour.

Pour toute réservation effectuée à moins de 48h de la date du tour, contacter le call center au 01 44 55 60 00. 

Sans ces informations obligatoires pour assurer la prise en charge, celle-ci se fera notre Agence des Pyramides (cf Article 16).

Cela ne donnera lieu à aucun remboursement.

La prise en charge ne peut être effectuée que dans Paris Intramuros (code postal 75XXX) 

Article 2 – Politique d’annulation

  • Pour les réservations effectuées via le site :

Toute demande d'annulation devra parvenir à Pariscityvision.com par l'intermédiaire de la page contact (Particulier/Ma question porte sur une réservation effectuée sur le site Pariscityvision.com/Je souhaite annuler ma réservation pour un tour en bus/minibus) en précisant le numéro de réservation, votre nom et la date.

Nos services traiteront cette demande dans les meilleurs délais.

  • Pour les toutes les autres réservations :

Toute annulation d’une visite ou d’une excursion, devra être envoyée par mail à booking@pariscityvision.com

Aucune annulation ne sera acceptée par téléphone. 

Les frais d’annulation seront calculés à la date de réception de l’e-mail et selon le tableau suivant : 

 

Frais d’annulation 

Billetterie sèche

 Non annulable, Non remboursable

 

Tous les tours dont Bus à arrêts multiples (à l’exception des tours ci-après) 

 

Annulation jusqu’à J-3

(Paris heure locale) :

Gratuite 

 

Annulation à J- 2

(Paris heure locale) :

50% du prix du tour

 

 

Annulation à J-1

(Paris heure locale) : 

100% du prix du tour

 

No shows :

100 % du prix du tour

 

 

Pour Disneyland Paris ® bons d'échanges électroniques (DAG1, DAGSM, DAG1MF et DAG2, DAG2SM, DAG2MF)

 

Non annulable

- Echange du bon original: pour obtenir votre billet, veuillez scanner le code barre de ce bon d'échange aux bornes situées à l'entrée principale du parc.

- Seul le bon d'échange original issu du site internet B2B est accepté/les clients doivent présenter l’original du e-voucher dans un format PDF sécurisé présentant le code barre;

- Le bon d'échange est nominatif: le titulaire du bon est prié de se munir d'une pièce d'identité valide car elle pourra lui être demandée à l'entrée du parc;

- Les réservations doivent être effectuées au moins 12 jours ouvrés avant la collecte des billets par nos soins auprès de Disneyland.

Moulin Rouge sec

(DMTLS / DMMCS / DMBES / SM1S / SM2S)

 

Non annulable

 

Excursions en groupe

(associations, CE et entreprises…)

 

 

 

Annulation Jusqu’à J-31

 (Paris heure locale)  

Gratuite

 

Annulation de J-30 à J-8

(Paris heure locale)   

50 % du prix du tour

 

Annulation de J-7 à J-J

(Paris heure locale)   

100% du prix du tour

 

Les tours incluant un billet de train

(JP1, JP1L, EL, ELF EL2, BOD1T, MACT)

 

 

Annulation

Jusqu’à J-4

(Paris heure locale) 

Gratuite

 

Annulation de J-3 à J-J

(Paris heure locale) 

100%

 

Les excursions sur plusieurs jours, incluant des services hôteliers

(PM2, PM2F, CL2, CHL2, ML2, ML2F, ML3, ML3F, NBC3, NBC3F, NBC4, NBC4F)

 

 

Annulation Jusqu’à J-6 (Paris heure locale) 

Gratuite

 

Annulation de J-5 à J-4

(Paris heure locale)

 50 %

 

Annulation de J-3 à J-J

(Paris heure locale) 

 100 %

 

Les déjeuners et dîners à La Marina

(NYE7, NYE8, RNA, DNOM, DJNOM, DJNOMHB, DCD18, DC21, DC18R, DC21R, DC13HB, DC21G, DC21HB, DC13)

 

 

Annulation

Jusqu’à J-9

(Paris heure locale) 

Gratuite

 

Modification de J-8 à J-3

(Paris heure locale) 

50%

 

Modification de J-2 à J-J

(Paris heure locale) 

100%

             

PARISCityVISION se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative ou encore de fermeture  exceptionnelle. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche PARISCityVISION d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.

En cas d’annulation de tours du fait de PARISCityVISION, les clients pourront demander le remboursement de leurs billets ou de l’éventuel package réservé.

Pour La Marina, les croisières étant soumises aux règles de navigation, la compagnie prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.

En cas d’annulation de la croisière pour cas de force majeure ( crue, interdiction de navigation de la part des autorités….) une remise de 20% du montant total, hors options, sera pratiquée.

Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit : 

- 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.  

- 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.

- 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. 

Article 3 – Politique de modification

Toute modification ne pourra être effectuée que sous réserve de disponibilité.

Les frais de modifications varient selon le type de produit, le type de modification et le délai dans lequel la demande intervient tels que présentés dans le tableau suivant.

 

Frais de modification 

Billetterie sèche

Non modifiable

Disneyland Paris ® (DAG1, DAGSM, DAG1MF et DAG2, DAG2SM, DAG2MF) 

 

Non modifiable

 

Moulin Rouge sec

(DMTLS / DMMCS / DMBES / SM1S / SM2S)

 

 

Non modifiable

 

Tous les tours dont Bus à arrêts multiples (à l’exception des tours ci-après)

 

Modification jusqu’ J-3

(Paris heure locale) 

 

Modification à J- 2

(Paris heure locale) 

 

Modification de J-1 à J-J

(Paris heure locale) 

 

Gratuite quelle que soit la modification

 

Modification substantielle* :

15€ par réservation

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Modification substantielle* :

25€ par

réservation

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Excursions en groupe

 (au-delà de 15 participants)

 

Modification Jusqu’à J-31

(Paris heure locale)  

 

 

Modification de J-30 à J-8

(Paris heure locale)  

 

 

 Modification de J-7 à J-J

(Paris heure locale)  

 

 

Gratuite quelle que soit la modification

 

 

Modification substantielle* :

10%

 

 

Toute autre modification :

Gratuite 

 

Modification substantielle* :

15%

 

 

Toute autre modification :

Gratuite


Les tours incluant un billet de train

(JP1, JP1L, EL, ELF EL2, BOD1T, MACT)

 


Modification

Jusqu’à J-4

(Paris heure locale) 

 


Modification de J-3 à J-J

(Paris heure locale) 

 

Gratuite quelle que soit la modification

 

Modification substantielle* :

Non modifiable

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Les excursions sur plusieurs jours, incluant des services hôteliers

(PM2, PM2F, CL2, CHL2, ML2, ML2F, ML3, ML3F, NBC3, NBC3F, NBC4, NBC4F)

 

 

Modification Jusqu’à J-6 (Paris heure locale) 

 

Modification de J-5 à J-4

(Paris heure locale)

 

 

Modification de J-3 à J-J

(Paris heure locale) 

 

Gratuite quelle que soit la modification 

 

Modification substantielle* :

10%

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Modification substantielle* :

15%

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Les déjeuners et  dîners à La Marina

(NYE7, NYE8, RNA, DNOM, DJNOM, DJNOMHB, DCD18, DC21, DC18R, DC21R, DC13HB, DC21G, DC21HB, DC13)

 

 

Modification

Jusqu’à J-9

(Paris heure locale) 

 

 

Modification de J-8 à J-3

(Paris heure locale) 

 

Modification de J-2 à J-J

(Paris heure locale) 

 

Gratuite quelle que soit la modification

 

Modification substantielle* :

15€ par réservation

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

 

Modification substantielle* :

Non modifiable

 

 

Toute autre modification :

Gratuite

               

 

*Les modifications substantielles désignent celles affectant :

- La date du tour 

- L’heure du tour 

- Le nombre de personnes comprises dans la réservation (retrait d’une personne)

- La prestation choisie (si la nouvelle prestation représente un prix inférieur à celle initialement sélectionnée) 

- La modification de la catégorie de passagers (adultes à enfants) 

Article 4 – Prix

Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque visite ou de service.

Les prix mentionnés sont exprimés par personne et en euros sauf mention contraire.

Il s’agit de prix TTC.

Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.

Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.

Article 5 – Tarifs enfants

Les tarifs enfants sont valables de 3 à 11 ans inclus, sauf mention spécifique indiquée dans les produits concernés. Dans certains cas, l’âge peut varier. Pour plus d’informations, il convient donc de se référer au détail du tour concerné tel que précisé sur le site internet.
Ainsi, pour Disneyland Paris ®, les tarifs enfants sont valables de 3 à 11 ans inclus.

L’enfant de moins de 3 ans exclus (bébé) est gratuit: une réservation est toutefois nécessaire, afin de garantir la disponibilité du siège d'enfant, obligatoire selon la réglementation française. Les bébés ne peuvent pas monter sur les genoux des parents dans les minibus. Les repas ne sont pas inclus et nécessitent un supplément à régler sur place.

Article 6 – Opérations et heure de départ

  • Pour les excursions au départ de nos agences :

Pour toutes les visites et les activités au départ de nos agences (Article 15 : Nos agences), Les clients doivent s’enregistrer au moins 30 minutes avant l’heure du départ.

L’embarquement fermera 10 minutes avant les heures de départ. 

  • Pour les excursions Premium en minibus partagé ou privatisé :

Les clients doivent se présenter au moins 15 minutes avant le départ dans le hall de l'hôtel ou à l'entrée principale du bâtiment, dans le cas d’un séjour en appartement  privé.

  • Pour les tours départ sur site :

Les clients doivent se présenter sur le site au moins 15 minutes à l’avance.

  • Pour les prestations Marina avec départ du Quai de Solferino :

Les clients doivent se présenter au moins 15 minutes avant l’heure de départ du bateau.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de retard causé par un événement extérieur à notre entreprise, irrégularités de la circulation, grèves, manifestations, établissements exceptionnellement fermés, alerte météo.

Pour des raisons de gestion opérationnelle, il nous est nécessaire de connaître les coordonnées locales des passagers (numéro de portable ou adresse e-mail, localisation de l’hôtel), à préciser au moment de la réservation (cf article 1).

PARISCityVISION s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

Article 7 – Conditions de paiement

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, de manière intégrale et par l’un des modes de paiement disponible.

Article 8 – Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

Article 9 - Code vestimentaire pour les excursions en soirée

Pour les spectacles en soirée, y compris le Moulin Rouge, le Lido, le Crazy Horse, le dîner à la Tour Eiffel et le dîner-croisière, une tenue de ville élégante est exigée. Pour les hommes, les vestes sont appréciées ainsi que des chaussures de ville. Pas de short, jean, chaussures de sport ou chaussures de plage type « tongs ».

Article 10 - Clients à mobilité réduite

Seules certaines excursions sont adaptées à l’accueil des clients à mobilité réduite. Il est fortement recommandé de toujours vérifier, au moment de la réservation, si l’excursion est effectivement adaptée.

Dans ce cas, les clients doivent être impérativement accompagnés par une personne valide. En effet, les guides, accompagnateurs ou conducteurs de cars ne sont pas habilités à assister les clients à mobilité réduite. 

Il est indispensable d’informer PARISCityVISION au moment de la réservation d’un équipement PMR, afin de proposer le meilleur service possible. Dans le cas contraire, le passager pourra se voir refuser l’accès et rentrer à ses frais.

En effet, dans la mesure où ne disposons pas de moyen de transport adapté, le client doit être en mesure de monter à bord en autonomie, assisté d’un tiers.

Au moment de la réservation, les informations sur le type de matériel utilisé doivent être précisées au service réservation PARISCityVISION (préciser les dimensions du fauteuil roulant, électrique ou mécanique et s’il est pliant), afin de proposer le service le plus adapté.

En cas de fauteuil non pliant, il ne pourra être accepté à bord.

Dans la même logique, les chiens d’aveugle ne seront acceptés que si PARISCityVISION en est informé au moment de la réservation et que sur présentation de la carte de chien-guide d'aveugle.

Article 11 – Responsabilité

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Objets personnels

PARISCityVISION et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de la perte et du vol d'objets personnels ou des bagages, lors du transport, des visites et des excursions, et nous ne pouvons nous engager, ni à les retrouver ni à les restituer.

Tous les coûts engendrés à ce titre seront supportés par le client.

Seuls les petits sacs sont autorisés, conformément à la réglementation inhérente aux musées et aux monuments nationaux.

Les bagages des clients ne peuvent être laissés au sein de nos agences ou dans nos autocars, pendant l’exécution des tours.

Sortie du territoire français 

Pour toute sortie du territoire français, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour : passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour. 

Interruption de tours

Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Ce départ volontaire du client aura pour conséquence de décharger PARISCityVISION de toute obligation et toute responsabilité pour tout incident qui pourrait avoir lieu à compter de ce départ et entrainera pour celui-ci la renonciation à tout recours à l’encontre de PARISCityVISION.

Retard du client

Tout retard supérieur à 10 min pour les tours en provenance de Paris ou de Versailles ou supérieur à 20 min pour les autres destinations  sera considéré comme une interruption du tour du fait du départ volontaire du client et entrainera les mêmes conséquences. PARISCityVISION serait donc déchargée de toute responsabilité et le client devra rentrer à ses frais ».

Drogues et alcool

Le client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool de transporter des matières dangereuses.

PARISCityVISION se réserve le droit de débarquer tout passager qui contreviendrait à la règlementation et/ou le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres voyageurs, au chauffeur ou à un tiers, sans que celui-ci puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. PARISCityVISION ne pourra être tenue pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de tout dommage qu’ils pourraient engendrer.

Article 12 – Assurance 

PARISCityVISION SAS, dont le siège social est situé au 83 Boulevard de Sébastopol - 75002 PARIS, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 421 197 005.

ParisCityVISION dispose d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de son activité, auprès de la compagnie d’assurance MMA ENTREPRISES, située au 19-21 Allée de l’Europe - 92616 Clichy Cedex.

ParisCityVISION est adhérente de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code du Tourisme, située au 15 avenue Carnot - 75017 PARIS, et bénéficie, pour exercer les activités énoncées par l’article L.211-1 du Code précité, de l’engagement prévu par l’article L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 de ce Code, tels que modifiés par le décret n°2005-1111 du 2 septembre 2015.

ParisCityVISION est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro IM075120024.

Article 13 – Informatique et Libertés

PARISCityVISION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité des données.

Article 14 – Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige quant au contenu ou à l'interprétation des Conditions Générales, établies dans différentes langues, ou en cas de conflit, d'ambiguïté, d'incohérence ou de divergences entre la version française et la version dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Les dispositions des présentes Conditions Générales sont indépendantes. L’annulation de l’une d’entre elles est susceptible d'entraîner l’annulation de l’ensemble des Conditions Générales, exception faite de la situation où la stipulation litigieuse en cause est considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des présentes.

En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, PARISCityVISION s’engage à la remplacer par une clause équivalente.

Article 15- Contacts

Réclamations SAV: Les réclamations sont traitées dans les 10 jours ouvrables après réception d’un courriel adressé à postravel@pariscityvision.com et ne sont prises en compte que si elles sont reçues au plus tard dans les 45 jours suivants la date du tour.

Les demandes reçues à une autre adresse de messagerie ne seront pas prises en compte.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://ec.europa.eu/ pour régler son litige.

Réclamations sur facture :

Contactez par e-mail l'adresse suivante: acc-discrepancy@pariscityvision.com

Les écarts de facturation envoyés à une autre adresse ne seront pas traités.

Article 16 : Nos agences

  • Agence des Pyramides :

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  • Agence de la Bourdonnais

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  • Agence Notre Dame

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