Conditions générales de ventes et mentions légales

Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

Art. R.211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art. R.211-4 :  Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

  1. Les caractéristiques principales des services de voyage :
    a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
    b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
    c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
    d) Les repas fournis ;
    e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
    f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
    g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
    h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

  2. La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
  3. Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
  4. Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
  5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
  6. Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
  7. Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
  8. Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

    Art. R.211-5 :

    Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

    Art. R.211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

      1. Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
      2. Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
      3. Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
      4. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
      5. Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
      6. Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
      7. Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
      8. Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

      En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

        Art. R.211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

        Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

        En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

        Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat , s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable:

        1. Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
        2. Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
        3. Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
        4. S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

        Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

        Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

        Art. R.211-10 : L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

        Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

        Art. R.211-11: L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

        1. A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
        2. A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

        L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

         

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        Toute réservation effectuée sur ce site ou de l’un de ses sites affiliés, implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.

        Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, sans préavis, il est  impératif que l’Utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur  parution sur le site.

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        RESERVATION

        Certaines prestations commercialisées sur Pariscityvision.com et ses sites affiliés sont soumises à  disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception  par le client du voucher et non de la confirmation de paiement adressé par Pariscityvision.com ou ses sites affiliés

        L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.

        La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande.

        PRIX

        Les prix mentionnés, hormis à partir du panier, sur ce site sont exprimés par personne et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC.
         Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif, notamment pour les devises.
        Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité.     
        Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.
        Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.

        CONDITIONS DE PAIEMENT

        Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.

        Le paiement intervient au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement,  au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire.
        Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué.
        Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire. Dans le cadre d’une commande dont certaines prestations n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux  prestations non disponibles sera re-crédité sur la carte bancaire du titulaire dans les 72 heures maximum.
        Pariscityvision .com accepte les cartes de paiement suivantes : Mastercard, Visa, American Express, JCB, Paypal
        Le paiement sera indiqué sur le relevé de carte sous la dénomination CityVison.

        BONS D’ECHANGE

        La commande du client ne sera  définitivement confirmée qu’à la réception du bon d’échange qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le client..
        Le client est  tenu de consulter son email ou le site si celui-ci le permet, pour accéder à son bon d’échange et est seul responsable de l’impression de celui-ci.
        Le client devra impérativement imprimer son bon d’échange et  présenter l’original du bon d’échange au prestataire, pour que celui-ci puisse honorer la réservation.
        Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.
        En aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.

        MODIFICATION DE RESERVATION

        Les modifications sont considérées comme annulations et nouvelles réservations. Des frais d’annulations sont appliqués pour toute modification de dernière minute.

        ANNULATION DE RESERVATION

        Toute demande d'annulation devra parvenir à Pariscityvision.com par l'intermédiaire de la page contact (Particulier/Ma question porte sur une réservation effectuée sur le site Pariscityvision.com/Je souhaite annuler ma réservation pour un tour en bus/minibus) en précisant le numéro de réservation, votre nom et la date. Nos services traiteront cette demande dans les meilleurs délais.

        Les frais d’annulation suivants sont appliqués à toutes nos excursions et activités, à l’exception de certaines excursions dont les conditions spécifiques sont indiquées ci-après:

        Conditions Générales:

        - 2 jours avant le début de la prestation: 50% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)
        - 1 jour avant le début de la prestation: 100% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)

        Exceptions à cette règle générale:

        • Excursions incluant de la billetterie de train (JP1, JP1L, EL, ELF):
          - 3 jours avant le début de la prestation : 100% de frais (Central European Time - heure de Paris)

        • Excursions de plusieurs jours incluant des nuits d’hôtel : PM2, PM2F, CL2, CHL2, ML2, ML2F, ML3, ML3F, NBC3, NBC3F, NBC4, NBC4F, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
          - 5 jours avant le début de la prestation : 50% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)
          - 3 jours avant le début de la prestation : 100% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)

        • Réveillon Nouvel An Dîner Croisière La Marina (NYE7 ; NYE8), les frais d’annulation suivants s’appliquent: 
          - 7 jours avant le début de la prestation : 50% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)
          - 3 jours avant le début de la prestation : 100% du prix de la prestation (Central European Time - heure de Paris)

        • E-Tickets Disney et Moulin Rouge
          - Billets non modifiables, non remboursables
        • Billets d'entrée aux musées, monuments sans autre prestation
          - Billets non remboursables

          Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Tout client se présentant après l’heure de départ de l’excursion sera considéré comme « no show » et non remboursé, quelque soit le motif de son retard.
           
          L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture  exceptionnelle…

          Réclamations

           Toute réclamation doit être reçue par CityVision dans les 45 jours suivant la date du tour. Les réclamations doivent être adressées par courrier à :

          Customer Service
          City Vision
          83, boulevard de Sébastopol
          75002 Paris

          Responsabilités

          Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

          Photos et illustrations
          Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet. 

          PARISCityVISION ne saurait être tenu responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels oubliés. Dans le cadre du plan Vigipirate, nous n’acceptons aucun bagage sur nos excursions (sauf si hébergement inclus).

          Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour, et notamment en ce qui concerne l'excursion «Une journée à Londres en Eurostar », qu'il dispose d'un passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour.
          Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) des documents nécessaires.

          Il est strictement interdit de fumer à bord des autocars ou des minibus (loi du 17 septembre 1977)

          INFORMATIQUE ET LIBERTE

          Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

          Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

          Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

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          En vigueur à compter du 25 mai 2018. 

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          Tel est l’objectif de la présente Politique de confidentialité, détaillée ci-après. 

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          Quelles informations partageons-nous avec des tiers ? 

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          Nous ne communiquerons vos informations à aucune autre société du Groupe PARISCityVISION ni à aucun tiers, pour leur propre activité commerciale, à moins que vous ne nous y autorisiez.    

          Vos droits et possibilités de contrôle 

          Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles d'accès et des mesures de transparence supplémentaires, afin d'aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. 

          Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
          Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
          Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
          Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
          Droit d’opposition :
          o le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
          o le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins marketing ;
          • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; et
          • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

          Comment exercer vos droits ? 

          Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse dataprotection@pariscityvision.com.

          Sécurité des données personnelles

          Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Consultez nos Conditions générales d'utilisation pour plus de détails.

          Conservation des données personnelles

          Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique de Confidentialité.

          Cession d’actifs

          Dans l’hypothèse où PARISCityVISION ou ses actifs seraient cédés, les informations relatives aux consommateurs feraient bien entendu partie des actifs transférés.

          Lien vers des sites de tiers

          Afin d'améliorer la qualité de nos services, nous pouvons à tout moment inclure sur notre site internet des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de protection des données à caractère personnel différente et indépendante de la nôtre. Nous vous invitons à consulter leur déclaration relative à la protection des données à caractère personnel lorsque vous les visitez. La présente déclaration ne concerne que notre site internet et aucun autre. Nous n'assumons donc aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites de tiers.

          Responsable de la protection des données

          Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse dataprotection@pariscityvision.com en précisant DPO en objet du message.

          Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance  

          Si vous estimez que PARISCityVISION utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

          Modification de notre Politique de Confidentialité

          La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les modifications sur notre site. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable ou, dans les cas où la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en œuvre de ces modifications. Nous vous invitons vivement à lire notre politique de confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en mai 2018.

          Contact

          Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données, par e-mail à l’adresse dataprotection@pariscityvision.com, ou en nous écrivant à l'adresse postale suivante :

          Cityvision

          83 Boulevard de Sébastopol – 75002

          FRANCE

          Sécurité

          Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, notre site Internet utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits.

          Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.
          Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau.

          Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l'aide d'une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d'établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. Créé par Netscape, SSL est aujourd'hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

          Propriété intellectuelle

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          CityVision SAS tient à remercier les différents propriétaires des photos présentes dans le site :

          Droit applicable

          Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.